Une trajectoire percutée par la Laïcité



Au Moyen Age et jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, l’Eglise a le monopole de l’Ecole. L’Etat français naissant s’en remet à elle pour trouver le financement, gérer et décider du contenu de l’instruction. Les prises de position de certains monarques n’auront d’autres conséquences que d’épauler un peu plus le rôle déjà joué par l’Eglise.

Dès les conciles d’Orléans (511) et de Vaison (529), les curés sont invités à ouvrir une école dans leur propre demeure. A partir du XVIème siècle, le positionnement se renforce autour d’un volontarisme, entre autres, affiché lors du concile de Trente qui décide qu’il y aura désormais une petite école dans chaque paroisse, gratuite et au service des enfants pauvres. Quand bien-même l’Eglise en demeure le centre d’impulsion général, le désir d’école va bientôt prendre racine au cœur des communautés urbaines et rurales et cela bien avant le XIXème siècle. Furet et Ozouf (1977) précisant « C’est l’ancienne société dans ses profondeurs qui est demandeuse d’écoles ; c’est elle qui a valorisé l’instruction, elle qui a effectué ce surinvestissement scolaire ». L’Eglise profite donc jusqu’à la fin de l’Ancien Régime d’une bienveillance du pouvoir et d’une volonté de développement du service scolaire.

La révolution française marque la fin du monopole de l’Eglise sur l’école mais cela prendra presque un siècle et demi (1959) avant d’évoluer jusqu’à une forme relativement pacifiée. Le XIXème siècle, siècle de combat autour de la question scolaire, verra son positionnement évoluer passant d’une volonté de contrôle de l’Ecole (pour mémoire, elle obtient encore sous la Restauration (1814-1830) la direction des Affaires Scolaires dans un ministère dénommé « Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l’Instruction publique ») à une demande de l’instauration de la liberté de l’enseignement. Sur ce point, l’Eglise obtiendra gain de cause par les lois Guizot (Premier degré, 1833), Falloux (Second degré, 1850), la loi du 12 juillet 1875 pour l’Enseignement supérieur et la loi Astier (Enseignement industriel ou commercial, 1919).

Cependant, une certaine volonté de « direction morale[1] » demeure de par, entre autres, la présence d’un très grand nombre de religieux et religieuses dans les établissements publics. Une enquête du ministère en 1875[2] révèle que sur 111 000 maîtres, 64 000 sont des laïcs et 47 000 des religieux et religieuses. La IIIème République (1875-1940), dans sa première moitié, va procéder à une laïcisation volontariste de ses écoles : laïcisation des programmes, des locaux et des personnels enseignants. Cette volonté politique forte de la République repousse le « religieux » dans la sphère du privé et atteindra son paroxysme entre 1901 et 1905.

Tout d’abord, la loi de 1901 sur la liberté d’association, qui ouvre droit, entre autres, à des subventions publiques, exclut les congrégations, ce qui n’est pas anecdotique.

Ensuite, la loi du 07 juillet 1904 crée, quant à elle, un climat de semi-guerre civile, traumatisant durablement des territoires entiers où la présence des religieux et religieuses étaient fortes. En effet, cette loi « interdit l’enseignement à tous les congréganistes et prononce l’expulsion des congrégations non autorisées et la confiscation de leurs biens[3] ». Ainsi, l’élan des congrégations religieuses est atteint de plein fouet, leurs biens spoliés, leurs membres condamnés à la clandestinité ou à l’exil. Les conséquences sont très lourdes : « 20 000 religieux et religieuses sont dispersés, des milliers d’écoles sont fermées (il y avait 13 000 écoles congréganistes en 1880, il n’en reste plus que 27 en 1912 !) [4]». C’est un moment majeur de bascule dans l’histoire de l’enseignement en France car l’enseignement libre perdant un tiers de ses effectifs, l’enseignement public devient majoritaire pour la première fois. Pour conclure sur la loi de 1904, il n’est pas inutile de rappeler que si, socialement, une grande partie du peuple reste attachée aux différentes œuvres des congrégations (d’où la très forte émotion dans l’opinion publique), la place de ces dernières au sein de l’Eglise est parfois discutée. Ainsi « les congréganistes, qui ne sont pas toujours bien vus par les prêtres des petits séminaires, sont également parfois suspects aux yeux de certains évêques qui n’apprécient pas leur grande autonomie[5]. » Ce point sera repris lorsqu’il s’agira d’aborder la notion d’Institution.

Pour finir sur cette période, la loi du 09 décembre 1905, dite de « séparation de l’Eglise et de l’Etat », amène à confisquer tous les biens de l’Eglise qui deviennent propriété de l’Etat mais, surtout, clôt un chapitre historique qui a voulu en finir avec l’intrusion de l’Eglise dans le champ des prérogatives de l’Etat laïc et républicain.

Dès lors, et ceci jusqu’en 1959, le cadre législatif contraint étant posé par la République, les objets de tension autour du sujet scolaire vont profondément changer de nature :

  • - D’un combat pour le contrôle du système scolaire, on passe à une lutte autour du contenu de l’enseignement. Ainsi, par exemple, « les premières associations de parents catholiques [se forment] dès 1907, à l’instigation de l’Eglise, pour « surveiller » les maîtres, les programmes et les manuels de l’enseignement public[6]. »
  • - D’un combat pour la liberté de l’enseignement, on passe à un combat pour le financement public au bénéfice des établissements et des maîtres.


C’est principalement ce second point qui va concentrer toutes les énergies et la bagarre politique qui va s’en suivre entre les défenseurs d’un enseignement libre et les opposants à tout financement public des établissements privés.

La pression est d’autant plus forte qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale, si l’enseignement catholique a vu remonter ses effectifs (autour de 20% dans le primaire et 40% dans le secondaire), la situation matérielle de ses structures scolaires est très précaire : sans aide de l’Etat, il devient impossible de payer correctement les maîtres, d’assurer les autres dépenses de fonctionnement, de réparer et d’entretenir l’immobilier et, a fortiori, de créer de nouveaux établissements. Dès juin 1945, alors que l’Eglise découvre l’impact très conséquent des dommages de guerre sur son patrimoine scolaire, un appel des cardinaux et évêques de France estime que « plusieurs milliers d’écoles sont menacées de disparaître » en plus de celles qui ne sont plus en état d’accueillir des élèves.

Il faudra attendre 1959 et la « loi Debré » pour voir un véritable tournant dans le règlement de la place faite à l’enseignement privé dans le paysage scolaire français et son soutien financier par l’Etat.

La loi Debré : entre tradition libérale et unanimiste


Les années qui précèdent la loi Debré sont l’occasion, au sein de l’enseignement catholique, de nombreux débats sur la nature des relations qui seraient souhaitables et acceptables avec l’Etat. L. Carret, dans la revue Enseignement Catholique, interpelle le réseau sur cette question : « C’est le bienfait de la loi Barangé de nous avoir contraints, sous l’effet de la critique, à une bienfaisante « autocritique » et à un essai d’organisation sociale. On ne sauvera nos libertés ni par l’intégration, ni par l’anarchie[7]. »  La voie recherchée nécessite donc de bouger les lignes du côté de l’enseignement catholique dont la majorité des établissements sont exsangues financièrement.

Du côté de l’Etat, le contexte a également changé. Poussé par une opinion publique qui souhaite de plus en plus la fin du conflit autour de la question scolaire, le personnel politique doit trouver rapidement des solutions pour répondre à de nouveaux défis. En effet, la population scolaire connait une croissance exponentielle, l’âge obligatoire de fin de scolarité passe de 14 à 16 ans en janvier 1959 et le désir de poursuivre des études au-delà du certificat d’études primaires devient un fait de société. D’autre part, il est connu que l’économie du pays réclame, pour son essor, une population de jeunes plus et mieux formée. Cette attente permet dès lors de se concentrer sur de nouvelles politiques prioritaires.

L’heure étant à l’effort de toute la Nation, la conjoncture impose d’elle-même l’enseignement privé et sa lourde logistique (un million et demi d’élèves) comme un partenaire incontournable.  Dès lors, l’Etat se présente comme le garant d’une pluralité d’idéologies et reconnaît au secteur privé d’enseignement une mission d’intérêt général et, par conséquent, le droit d’être financé par la puissance publique. La loi Debré du 31 décembre 1959, par le biais du « Contrat d’association à l’Etat » va ainsi permettre la prise en charge des frais de fonctionnement de l’enseignement privé (dont le salaire des enseignants) en contrepartie de l’utilisation de ses établissements pour le service public de l’Education Nationale et de l’acceptation de règles pédagogiques, administratives et financières imposées par l’Etat. Avec cette loi, le financement public de la liberté d’enseignement permet d’assurer durablement son existence. Pour sa part, le sociologue Gabriel Langouët considère que, sans cette loi, l’Etat n’aurait pas pu mener à bien son projet de modernisation de l’ensemble du système éducatif français sur l’intégralité du territoire et en si peu de temps. Il invente une formule pour désigner cette nouvelle réalité de l’enseignement privé sous contrat, il l’appelle : « Service privé d’enseignement public [8]».

On peut faire remarquer que la loi Debré anticipe la posture que l’Etat adoptera à partir des années 70 et que l’on appelle la période de l’« Etat Régulateur-Partenaire » avec un fort développement des politiques de contractualisation et de conventionnement.

Eric de Labarre, Secrétaire Général de l’Enseignement Catholique, considère que cette loi a permis d’asseoir un compromis durable en autorisant un pluralisme scolaire porteur d’unité nationale. De plus, il apporte un nouveau regard politico-juridique en écrivant : « Le système mis en place repose sur un équilibre entre monopole public et initiative privée. Cet équilibre a eu le mérite d’assurer la synthèse entre les deux traditions démocratiques dont la France est héritière :     

  • - Une tradition libérale qui privilégie le pluralisme au nom du respect des libertés individuelles et publiques et …
  • - Une tradition unanimiste qui privilégie la recherche d’uniformité au nom du principe d’égalité[9]. »


L’enseignement catholique devra attendre 1984 pour que son enseignement agricole bénéficie, lui aussi, du régime de Contrat d’Association avec son cortège de garanties financières. Depuis 1959, selon A. Prost[10] et une analyse reprise en 1999 par Duru-Bellat et Van Zanten[11], l’aide financière substantielle obtenue de l’Etat a permis à l’Enseignement Catholique d’élever le niveau de qualification de ses maîtres, de s’aligner sur les structures et l’offre de formation de l’enseignement public et d’opérer une importante réorganisation politico-administrative.

Cependant, pour tempérer l’analyse des sociologues, il semble nécessaire de redire qu’un réseau d’établissements, malgré toute la meilleure volonté du monde, ne peut exister que s’il a les moyens matériels d’assurer l’accueil des élèves. Avant d’aborder une approche plus sociologique de l’implantation académique des établissements, il n’est pas inutile de tenter la rédaction d’une liste non exhaustive des évènements historiques et juridiques qui ont marqué son développement. Aujourd’hui, ce n’est ni l’absence de projet, ni le manque d’enseignants qui empêchent l’enseignement catholique de scolariser, du moins pas encore d’une manière tendancielle, mais des dotations horaires insuffisantes et également des contraintes budgétaires et immobilières liées à l’investissement. Ainsi, sur le sujet de l’immobilier scolaire, on peut rappeler que :

  • - La loi Goblet (1886) interdit le financement public de l’investissement des écoles privées tandis que la loi Falloux (1850) le permet sous conditions pour le secondaire et que la loi Astier (1919) est encore plus favorable pour l’enseignement professionnel. Ceci ne sera pas sans effet sur la part du privé en France suivant le niveau d’enseignement.
  • - Les confiscations de la période 1904-1905 ont imposé, dans certaines régions, de repartir de zéro voire de tracer un trait définitif sur l’existence d’une école dans la commune.
  • - Les dommages de guerre (14-18 puis 39-45), plus conséquents dans certaines régions que dans d’autres, n’ont pas permis de relever bon nombre d’établissements.
  • - Après la seconde guerre mondiale, les établissements privés continuent de bénéficier de la générosité de riches notables mais uniquement dans les régions dites « catholiques ». Ceci a pour effet d’accentuer encore un peu plus les disparités entre académies[12].
  • - Avec les lois de décentralisation, les conseils généraux et les conseils départementaux ont dû financer respectivement les collèges et les lycées. Cependant, sans contrainte d’harmonisation nationale, cela a eu pour conséquence d’accentuer les disparités dans le traitement des établissements du second degré suivant leur territoire d’implantation.
  • - Pour finir, on peut rappeler que si la loi Debré a sciemment fait le choix de ne prendre en charge que les frais de fonctionnement des établissements privés, c’est tout simplement pour contraindre leur expansion[14].

 

[1] DURU-BELLAT M et VAN ZANTEN A, Sociologie de l’école, Armand Colin, 1999, p.15 à 18

[2] TOULLELAN P.Y, Histoire d’Alliance, 1872-2007, Editions SGEC, 2011, p.16

[3] BELLENGIER F, « Deux siècles d’histoire de l’enseignement en France », hors-série « 50 après le vote de la loi Debré – 25 ans après le vote de la loi Rocard », SGEC, novembre 2011

[4] Ibid

[5] TOULLELAN P.Y, op. cit.

[6] BARTHELEMY M, Les associations dans la société française : un état des lieux, Tome 1, Les cahiers du CEVIPOF, juin 1994, p.78 à 83

[7] CARRET L, « L’enseignement qui voudrait être libre », Revue Enseignement Catholique, février et octobre 1953

[8] LANGOUET G, « L’enseignement privé sous contrat : continuité, diversification et continuité », dans POUCET B, L’état et l’enseignement privé, les Presses Universitaires de Rennes, Août 2011

[9] De LABARRE E, L’établissement associé : l’autonomie au service de l’intérêt général, Edition SGEC, 2011, p. d’introduction

[10]PROST A, Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France, Tome IV, Nouvelle librairie de France, 1981

[11] DURU-BELLAT M et VAN ZANTEN A, op. cit.

[12] Ibid

[13] circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012, Ministère de l’Education Nationale – Direction des Affaires Financières  D2

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